L’île Maurice est une destination prisée par de nombreux investisseurs français. Vous souhaitez acheter une villa sur le territoire mauricien ? Découvrez comment faire pour réussir votre projet d’acquisition dans les meilleures conditions.
L’île Maurice, un marché immobilier privilégié pour les acquéreurs
L’île Maurice attire chaque année une part importante d’investisseurs étrangers grâce aux nombreux atouts de son territoire : patrimoine naturel d’exception (paysages paradisiaques, plages de sable fin, lagon bleu turquoise…), activités et services d’excellence (activités balnéaires, golfs, hôtels, restaurants gastronomiques…), conditions économiques favorables à un investissement (fiscalité avantageuse, procédure d’achat simplifié pour les étrangers, cadre législatif et système judiciaire sécurisant…).
L’importance des acquéreurs français
L’île Maurice possède avec la France une histoire commune de plus de 300 ans. Aujourd’hui, ce lien privilégié se traduit par de fortes relations économiques. En effet, la France est le 1er partenaire économique de Maurice et les Français sont très présents sur le marché immobilier de l’île : les acheteurs français de villas représentent 44 % des acquéreurs du marché, et territoire comptait en 2018 plus de 15 000 résidents français.
Comment acheter une villa à l’île Maurice ?
Les Français qui souhaitent acheter une villa à l’île Maurice bénéficient de procédures d’achat simplifiées. Depuis 2015, l’acquisition d’une villa est soumise au respect d’une seul et unique programme : le PDS, ou Property Development Scheme (programme ayant mis un terme aux anciens programmes d’investissement IRS et RES). Deux autres régimes spéciaux subsistent toutefois pour l’achat de biens spécifiques :
- L’IHS (Invest Hôtel Scheme) encadre l’achat de biens (villas, appartements et chambres) appartenant à un complexe hôtelier
- Le SCS (Smart City Scheme) pour l’achat de biens construits au sein d’un projet de développement de « villes intelligentes ».
Qu’est-ce que le PDS ?
Le Property Development Scheme régit désormais l’ensemble des transactions immobilières effectuées par des acquéreurs étrangers sur le territoire mauricien. Les ressortissants mauriciens peuvent également y prétendre. Il s’agit d’un programme de développement immobilier résidentiel encadré par les autorités mauriciennes et approuvé par l’Economic Developement Board. Toutes les villas vendues dans le cadre d’un programme PDS sont des biens haut de gamme de type villas de luxe ou villas pieds dans l’eau. Ils comprennent des services de gestion ainsi que plusieurs prestations annexes (gardiennage, sécurité, entretien et maintenance…).
Quelles sont les principales conditions d’achat du PDS ?
Le processus d’achat spécifique au PDS permet aux acquéreurs de faire l’acquisition d’un bien immobilier en pleine propriété. Plusieurs conditions facilitent le déroulement des transactions effectuées par des investisseurs étrangers :
- L’achat immobilier peut être effectué en devises étrangères
- La transaction peut concerner un achat VEFA à Maurice (Vente en Etat Futur d’Achèvement autrement dit vente sur plan) ou un bien ancien rénové
- Il est possible de financer l’opération avec la contribution des banques locales : plusieurs modes d’acquisition sont envisageables (en nom propre, société locale, trust, GBC…)
- De nombreuses garanties de construction sont obligatoires : Garantie Financière d’Achèvement (GFA), garantie décennale sur les vices de construction et les défauts structurels, garantie biennale après la date de livraison sur les vices cachés et défauts non structurels.
Comment obtenir une autorisation de l’Etat ?
Le programme PDS est accessible à tout ressortissant français percevant un salaire mensuel minimum de 3 000 dollars. Ce revenu peut également être perçu sous la forme d’une rente, d’une pension ou d’allocations retraites…
À noter, l’intervention d’un notaire mauricien est obligatoire (système notarial à la française).
Pour obtenir un certificat délivré par l’Economic Developement Board (EDB), la demande doit être déposée par l’intermédiaire du promoteur du programme immobilier résidentiel détenant lui-même un certificat émis par l’EDB. La demande peut également être effectuée sur une plateforme numérique dédiée.
Bon à savoir : lorsque le montant du bien est supérieur à 500 000 dollars, l’acquéreur, ainsi que son conjoint et dépendant sont éligibles à un permis de résidence. Celui-ci est valable pendant toute la durée du titre de propriété.
Les avantages pour les acquéreurs français
Plusieurs conditions particulières sécurisent l’achat d’un bien immobilier pour les acquéreurs français :
- Droit immobilier basé sur le Code Civil Français
- Système cadastral informatisé et sécurisation juridique du foncier et du bâti
- Acte de propriété en français, notarié et authentique, enregistré dans le Registre national des titres de Maurice
- Accord bilatéral de protection des investissements France – Maurice (IPPA)
Comment connaître toutes les mesures relatives à l’achat d’une villa ?
L’Economic Developement Board (EDB) est l’unique interlocuteur à contacter pour toutes questions concernant l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice. Notre agence immobilière spécialisée dans le marché du luxe peut aussi vous aider à vous installer sur le territoire et vous présenter les différentes démarches à effectuer dans le cadre d’une transaction immobilière. Venez rencontrer à tout moment nos experts de l’immobilier de luxe de l’île Maurice ! Nous vous accueillons dans le secteur de Grand Baie, ou bien, contactez-nous en ligne ou par téléphone.