L’Île Maurice propose aux investisseurs plusieurs avantages fiscaux, ainsi qu’un cadre fiscal simple, transparent et respectueux des standards internationaux de l’OCDE. Vous avez l’intention d’y acheter un bien immobilier ? Nos experts vous présentent les atouts de la fiscalité de l’Île Maurice pour votre investissement.
ÎLE MAURICE : UNE FISCALITE FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS
Réputée pour ses paysages de carte postale, l’Île Maurice doit également son succès à son système fiscal particulièrement attractif et à la solidité de ses institutions financières. Des caractéristiques qui attirent toute l’année de nombreux investisseurs (notamment étrangers), des entrepreneurs et des retraités souhaitant profiter des atouts de l’île.
LES AVANTAGES FISCAUX DE L’ÎLE MAURICE
- 15 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés ;
- 15 % d’imposition sur les revenus personnels (prélevés à la source) ;
- Taux d’imposition de 15 % pour les travailleurs indépendants et les professions libérales ;
- Pas de système d’imposition sur les plus-values, ni sur les dividendes ;
- Pas d’imposition sur les gains en capital, ni sur les activités d’import-export ;
- Aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux ;
- Pas de taxe foncière, ni d’impôts sur la fortune ;
- Droits de douane exemptés pour toute marchandise importée à travers le port franc ;
- Abattement fiscal – réduction d’impôts sur les revenus selon le nombre de personnes à charge dans le foyer.
Outre ces mesures très attractives, l’Île Maurice possède une fiscalité facile à appréhender, qui a l’avantage d’être conforme aux normes internationales de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) – l’OCDE a d’ailleurs récemment classé la République de Maurice comme l’un des « pays les plus vertueux » en termes de fiscalité.
À savoir : l’Île Maurice a signé avec la France une convention de « non double imposition » permettant de fiscaliser les revenus immobiliers dans le territoire où le bien est détenu, interdisant ainsi la double taxation des revenus perçus.
COMMENT FONCTIONNE LA FISCALITE SUR L’ILE MAURICE ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages de la fiscalité de l’Île Maurice, vous devez être résident fiscal. Deux conditions vous permettent d’obtenir ce statut :
- Avoir la nationalité mauricienne ;
- Être titulaire d’un permis de résidence autorisant à séjourner librement sur le territoire pendant plus de 6 mois.
Plusieurs permis de résidence ont été mis en place par la République de Maurice. On retrouve notamment :
- Le permis investisseur (Occupation Permit Investor) pour les ressortissants étrangers souhaitant investir dans l’économie de Maurice ;
- Le permis relatif au dispositif PDS (Property Development Scheme), qui s’obtient par l’achat d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 375 000 dollars. Pour devenir résident fiscal mauricien avec ce type d’investissement, le propriétaire du bien doit vivre sur l’île plus de 183 jours par an.
L’ANNEE FISCALE SUR L’ÎLE MAURICE
Sur l’Île Maurice, l’année fiscale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
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